Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 juin 2006, page 28923, de la place vacante de juge de (...)

source: service public federal justice

numac: 2006009453

pub.: 08/06/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 juin 2006, page 28923, de la place vacante de juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, la date du 1er décembre 2006 doit être remplacée par celle du 1er janvier 2007.

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