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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidite. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 mai 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er(...)

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service public federal securite sociale
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2006022453
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08/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidite. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 mai 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. Carlier, Ph., en qualité de membre effectif et MM. Louies, J., Mercelis, L. et Weytjens, B., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des opticiens; - M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif et Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Reggers, J., membre effectif, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, Mme Lenaerts, E., est nommée audit Conseil, à partir du jour de la présente publication, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. Reggers, J., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Fransman, I., est nommé audit Conseil, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2001, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens.

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