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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui produit ses effets le 1 er avril 2006, (...)

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service public federal securite sociale
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2006022450
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08/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er mai 2006, qui produit ses effets le 1er avril 2006, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bourda, A. Par le même arrêté, est nommée membre dudit Comité, pour un terme expirant le 29 septembre 2010, Mme Van de Vijver, A., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Bourda, A.

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