publié le 08 juin 2006
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 2 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entr Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 25 mars 2003. Par arrêté du 27 m(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 2 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Safe-Call SPRL, établie à 8760 Meulebeke, Bonestraat 42, anciennement établie à 8700 Tielt, Krommewalstraat 64, sous le n° 20 0823 48 pour une période de dix ans à partir du 5 mars 2006.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 25 mars 2003.
Par arrêté du 27 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jacky Schoonbaert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale M.B.S.J. All Alarm Systems, établi à 9090 Melle, John Youngestraat 17, anciennement établi à 9000 Gand, Dendermondsesteenweg 167, sous le n° 20 0438 29, pour une période de dix ans à partir du 22 décembre 2003.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 14 avril 2004.
Par arrêté du 24 janvier 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Blok, Patrick, établi à 2200 Henretals, Nederrij 93C, anciennement établi à Nederrij 32, sous le n° 20 1154 00, pour une période de dix ans à partir du 6 février 2006.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 janvier 2005.