Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 08 juin 2006

Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 2 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entr Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 25 mars 2003. Par arrêté du 27 m(...)

source
service public federal interieur
numac
2006000407
pub.
08/06/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 2 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Safe-Call SPRL, établie à 8760 Meulebeke, Bonestraat 42, anciennement établie à 8700 Tielt, Krommewalstraat 64, sous le n° 20 0823 48 pour une période de dix ans à partir du 5 mars 2006.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 25 mars 2003.

Par arrêté du 27 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jacky Schoonbaert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale M.B.S.J. All Alarm Systems, établi à 9090 Melle, John Youngestraat 17, anciennement établi à 9000 Gand, Dendermondsesteenweg 167, sous le n° 20 0438 29, pour une période de dix ans à partir du 22 décembre 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 14 avril 2004.

Par arrêté du 24 janvier 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Blok, Patrick, établi à 2200 Henretals, Nederrij 93C, anciennement établi à Nederrij 32, sous le n° 20 1154 00, pour une période de dix ans à partir du 6 février 2006.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 janvier 2005.

^