MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a ;

Considérant que les associations professionnelles sont dans l'impossibilité matérielle de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme;

Considérant que les mandats de membres effectifs et suppléants sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer, Arrête :

Article 1er.La présidence de la Commission du Film est assurée par M. Henry INGBERG, secrétaire général ou par son délégué.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de la Commission du Film pour une durée de quatre ans : - En tant que représentants du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel : Membres effectifs : M. Henry INGBERG;

M. Thierry VANDERSANDEN;

Mme Martine STEPPE;

Mme Jeanne BRUNFAUT. Membres suppléants : Mme Myriam LENOBLE;

M. Emmanuel ROLAND;

M. Guy TRIFIN;

Mme Véronique PACCO. - En tant que représentants du secteur privé de l'audiovisuel : Membres effectifs : Mme Eliane du BOIS;

M. Bernard HALUT;

Mr Marc GILLON;

Mme Catherine BURNIAUX. Membres suppléants : Mme Marie-Andrée VANDER ELST;

M. Alfredo DIAZ PEREZ;

Mr Alain SACE;

Mme Martine LEVY-LAMBRECHTS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN