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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000342 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules2006/00342 type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000341 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000345 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000343 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000346 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005 modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000344 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, relatives aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000349 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000350 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000348 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000347 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000352 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000353 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006000351 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000354 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000355 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000362 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006014123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix et 2 avril 1996 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 05/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

décret

type décret prom. 05/05/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006035984 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO (1) type décret prom. 05/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036050 source autorite flamande Décret portant reconnaissance du langage gestuel flamand type décret prom. 05/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006201841 source ministere de la communaute francaise Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents type décret prom. 05/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006201867 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des projets "time-out" en faveur du bien-être et de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006201851 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006201853 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
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