5 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant fermer modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant fermer modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant, établi par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant fermer modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST AUSWÄRTIGE ANGELEGENHEITEN, AUSSENHANDEL UND ENTWICKLUNGSZUSAMMENARBEIT 19. JULI 2005 - Gesetz zur Abänderung des Artikels 8 des Gesetzes vom 25.Mai 1999 über die belgische internationale Zusammenarbeit in Bezug auf die Beachtung der Kinderrechte ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Die Kammern haben das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es: Artikel 1 - Vorliegendes Gesetz regelt eine in Artikel 78 der Verfassung erwähnte Angelegenheit.

Art. 2 - In Artikel 8 § 1 des Gesetzes vom 25. Mai 1999 über die belgische internationale Zusammenarbeit wird in limine das Wort « drei » durch das Wort « vier » ersetzt und wird der Paragraph in fine durch eine Nummer 4 mit folgendem Wortlaut ergänzt: « 4. Achtung der Rechte des Kindes. » Art. 3 - Vorliegendes Gesetz tritt am 1. Januar 2006 in Kraft.

Wir fertigen das vorliegende Gesetz aus und ordnen an, dass es mit dem Staatssiegel versehen und durch das Belgische Staatsblatt veröffentlicht wird.

Gegeben zu Brüssel, den 19. Juli 2005 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Entwicklungszusammenarbeit A. DE DECKER Mit dem Staatssiegel versehen: Für die Ministerin der Justiz, abwesend: Der Minister der Landesverteidigung A. FLAHAUT Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL