Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2006000389

pub.: 08/06/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opération de Solidarité 48 81 00 » à Bruxelles à collecter à domicile, des fonds dans tout le pays, du 6 octobre 2006 au 15 octobre 2006 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/autorisation_n2006000389.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

Vos données apparaissent sur cette page?