Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 juin 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mertens, Thierry. L'

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012168
pub.
08/06/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mertens, Thierry.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^