publié le 08 juin 2006
Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mai 2006, qui entre en vigueur le 5 juin 2006, M. Lucien POTOMS, greffier à la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2006021091
- pub.
- 08/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mai 2006, qui entre en vigueur le 5 juin 2006, M. Lucien POTOMS, greffier à la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.