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M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005003818 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commi(...) ? les relations bancaires avec les clients ayant la forme d'une Organisation Non Gouvernementale (O(...) type loi prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005009891 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i type loi prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005009896 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. 13/02/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005009943 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2005, M. Hermans, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indi type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005009944 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire associé à la r Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 15 avril(...) type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005012552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. Balhan, Guy, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005015154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 mars 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er déc M. Clermont, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022947 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022996 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le traitement expérimental du Virus Respiratoire Syncytial type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 k), I § 1er B 4, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, § 1er, d) et f), l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 mai 2003 organisant le transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1991 relative à la modification de la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence « Fonds social I.S.A.J.H. » type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Intersectoraal Sociaal Fonds " et fixant ses statuts (1) type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 24/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005003823 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005009945 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 novembre 2005, M. Simon, A., conseiller à la cour du travail de Liège,(...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 08/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005203264 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron telle qu'elle a été adoptée par la délibéra La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005203274 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. 22/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005003819 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

décret

type décret prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203263 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant type décret prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203265 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005020107 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 7 décembre 2005, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi e(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin, Mmes Nadia El Yousfi, Els Ampe, Julie de Groote, MM. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la rétribution du Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036498 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la stimulation du microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036516 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un projet temporaire à l'appui de certains élèves dans l'option « verzorging » du troisième degré ESP de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202997 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005203269 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2005, démission est accordée à Mme Delphine Latawiec, membre représentant une organisation représentative des travailleurs au sein du C Le même arrêté nomme Mme Isabelle Launoy membre du Comité subrégional de l'emploi et de la formatio(...)

circulaire

type circulaire prom. 19/08/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005000689 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44 : directives concernant le corps d'intervention. - Traduction allemande type circulaire prom. 22/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005002133 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 557 Frais de déplacement en cas d'examen médical de contrôle

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005003800 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le quatrième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005009946 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'association « Delahaye & Debucquoy », avec résidence à Dixmude, et à l'affectation de M. Debucquoy, H., notaire à la résidence de Dixmude, en qualité de notaire associé à la résidence de Dixmud

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005027381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine et de Walcourt (anc. Silenrieux)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005029306 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la C Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : d'apporter son concours à la préparation et l'anima(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005022936 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léop Commandeur M. J. DENIES, conseiller général A42, à dater du 8 avril 2005. Officier MM. : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005022992 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui Par le même arrêté, Mme De Koster, K., est nommée en qualité de membre effectif de ladite Chambre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005012633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. José Fagot Les organisations représentatives intéressées sont Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 06/12/2005 numac 2005203200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriqu(...)
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