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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 décembre 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'association « Delahaye & Debucquoy », avec résidence à Dixmude, et à l'affectation de M. Debucquoy, H., notaire à la résidence de Dixmude, en qualité de notaire associé à la résidence de Dixmud

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service public federal justice
numac
2005009946
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06/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'association « Delahaye & Debucquoy », avec résidence à Dixmude, et à l'affectation de M. Debucquoy, H., notaire à la résidence de Dixmude, en qualité de notaire associé à la résidence de Dixmude.

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