23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, § 1er, d) et f), l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004 et 27 avril 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 20 § 1er, d) modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 10 juillet 1996, 5 septembre 2001, 26 mars 2003 et 22 avril 2003 et f) modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 29 avril 1999, 5 septembre 2001 et 22 août 2002; Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de ses réunions des 25 mars et 13 mai 2003;

Vu les avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donnés les 25 mars et 13 mai 2003;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du 7 juin 2004;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 14 juin 2004;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 16 juin 2004;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 4 octobre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 juin 2005;

Vu l'avis 38.768/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20 § 1er de la même annexe, d) modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 10 juillet 1996, 5 septembre 2001, 26 mars 2003, et 22 avril 2003 et f) modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 29 avril 1999, 5 septembre 2001 et 22 août 2002, sont apportées les modifications suivantes : Au d), la prestation 474235 - 474246 est supprimée.

Au f), la prestation 477190 - 477201 est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE