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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005007307 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005022920 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022989 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le traitement expérimental du Virus Respiratoire Syncytial type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 k), I § 1er B 4, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, § 1er, d) et f), l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005023030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation
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