publié le 21 décembre 2005
Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005023035
- pub.
- 21/12/2005
- prom.
- 23/11/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, notamment l'article 4;
Vu la proposition de notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Jean Van Roy, docteur en médecine, est nommé Président de l'Office médico-légal pour un terme de 5 ans à partir du 1er octobre 2005.
La durée de ses prestations est fixée à 1/5 du temps de prestations requis des fonctionnaires de l'Administration de l'Etat.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE