publié le 09 mars 2006
Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 23 novembre 2005, M. Jos Geysels, est désigné, à partir du 1 er mai 2005, « Ambassadeur spécial » ayant pour mission la promotion de l'« Institution Building » principalement dans les pays qui o Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006015034
- pub.
- 09/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 23 novembre 2005, M. Jos Geysels, est désigné, à partir du 1er mai 2005, « Ambassadeur spécial » ayant pour mission la promotion de l'« Institution Building » principalement dans les pays qui ont été touchés par des conflits déchirants dans un passé récent et ce pour une durée de quatre ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.