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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er octobre 2005, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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14/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui produit ses effets le 1er octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Reynders, H., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission supérieure, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Caillet, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Reynders, H., dont elle achèvera le mandat.

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