publié le 06 décembre 2005
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022999
- pub.
- 06/12/2005
- prom.
- 17/11/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalites de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtes royaux du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;
Vu arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :
Article 1er.L'agrément des médecins ci-après en qualité de maîtres de stage en médecine générale est prolongé pour une durée de cinq ans : Dr. Maertens, A., Waasmunster.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 septembre 2005.
Bruxelles, le 17 novembre 2005.
R. DEMOTTE