loi

type loi prom. 06/03/2002 pub. 23/09/2005 numac 2002015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Annexe V et à l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est , faits à Sintra le 23 juillet 1998 (1) (2) type loi prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009719 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 septembre 2005, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition(...) Par arrêté royal du 2 septembre 2005, **** **** ****, **** ****, née à ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009728 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 août 2005, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la type loi prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009726 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 septembre 2005 : Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sa(...) type loi prom. 03/07/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 11/05/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etat membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 et au Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001. - Addendum (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000463 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000465 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000466 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000583 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005003610 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 17 octobre 2005 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005003689 source service public federal finances Arrêté royal portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005003709 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005003698 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009734 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Ruyssinck, E., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005022667 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005022776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'établissement du budget des soins de santé, les compétences de la Commission de contrôle budgétaire et les documents de clôture des comptes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005202382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure de négociation augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en application de l'article 26bis, § 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000587 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé aux articles 2, § 5, 4, § 4, 7, § 1^er, 8, § 1^er, 2° et § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009739 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 16 septembre 2005 sont nommés stagiaire judiciaire, à partir du 1 er octobre 2005 : dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : MM. : - De Roy, Ch., licencié en droit; - De Winte - Verhaegen, E., licencié en droit; dans l'arrondissement judiciaire de Malines : - M. Hagen(...) type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005036184 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005036156 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » en tant que Conseil flamand des seniors et subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1^er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005036157 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005036160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005036159 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les unités de gestion du gibier et la protection des oiseaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005202508 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs système de gestion et contrôle intégré et Mid Term Review (MTR) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Division Exécution Gestion de Marché et Revenus pour le Ministère de la Communauté fl(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants spéciaux (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière "Vloot" du Ministère de la Communauté flamande (Réf. : ANV05020) Une réserve de lauréats, valable(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espace(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers régionaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour « Kind en Gezin » Bruxelles (Réf. : ANV05015) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre Be(...) 2. Diplômes requis au 8 octobre 2005 : - infirmier soignant : infirmier/infirmière gradué(e) - (...) type liste prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers régionaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour « Kind en Gezin Grootstad Antwerpen » (Réf. : ANV05014) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : (...) 2. Diplômes requis au 8 octobre 2005 : - infirmier soignant : infirmier/infirmière gradué(e) - (...) type liste prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers régionaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour « Kind en Gezin » Brabant flamand (Réf. : ANV05016) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) 2. Diplômes requis au 8 octobre 2005 : - infirmier soignant : infirmier/infirmière gradué(e) - (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009735 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 16 septembre 2005, page 40313, ligne 12, la nomination de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, de Mme De Prez, C., est annulée.

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009738 source service public federal justice Désignation des membres de la Commission fédérale de médiation. - Erratum Par arrêté ministériel du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 portant désignation des membres de la commission générale et des commissions

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005021122 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Article 1 er . Le Président du Comité de direction assure le bon fonctionnement du(...) En cas d'absence ou d'empêchement du Président à une réunion, celui-ci désigne le membre du Comité (...)

composition

type composition prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005029241 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeur dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française de Châtelet, Thuin, Composition de la Commission de promotion chargée de classer les candidats. Sont désignés en qua(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs protocolaires (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande. - Département Coordination (Réf. : ANV05013) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Con(...) 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Dipl(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables pour la qualité et les devis (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la section de Constructions des chaussées - Ministère de la Communauté flamande (Réf. : ANV05017) Une réser(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de conduite qualité de la production animale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'administration Gestion et Qualité de la Production agricole pour le Ministère de la Communauté flamande (Réf. : (...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (Réf. : AFG05827) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Etre âgé de 22 ans au moins. 3. Diplômes (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005202555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (Réf. : AFG05828) Une réserve de 30 lauréats maximum(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplômes requis au 8 octobre 2005 : - dip(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009737 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 16 septembre 2005, page 40335, ligne 53, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2005 numac 2005009736 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Anderlecht II : 1, à partir du 1 er juin 2006 ; - Saint-Gilles : 1, à partir du 1 er juin 2006 (*);(...) - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er fé(...)

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