Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Ruyssinck, E., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

source
service public federal justice
numac
2005009734
pub.
23/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Ruyssinck, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2006.

Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2005 : - Mme Wanhannet, S., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandenplas, V., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^