2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » (Comité flamand de concertation des seniors) en tant que Conseil flamand des seniors et subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors, notamment les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 juillet 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que seule une association sans but lucratif qui répond aux dispositions des articles 7 et 8 du décret et aux dispositions du présent arrêté peut être désignée en tant que Conseil flamand des seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2009, tout en conservant sa dénomination telle que reprise dans les statuts de l'asbl.

Vu les statuts de l'association existante, l'asbl « Vlaams Ouderen Overleg Komitee », en abrégé OOK;

Considérant que la mission, les objectifs, les tâches et le subventionnement de OOK ont été définis dans la convention conclue entre le OOK et la Communauté flamande le 31 mars 2005, et les annexes.

Considérant que la mission générale de OOK est de sensibiliser la population et de stimuler la prise de conscience de la problématique des seniors et des divers aspects de la politique des seniors à mettre en oeuvre.

Considérant que le OOK vise à améliorer l'accessibilité pour les seniors dans la société, afin de prévenir ou d'éliminer l'isolement social et l'éventuelle discrimination de seniors, à promouvoir l'image positive des seniors, et à défendre les intérêts moraux et matériels des seniors en Flandre;

Considérant que le OOK, par le biais de commissions, groupes de travail et autres activités, tels que le parlement des seniors, la semaine des seniors et des journées d'étude, sensibilise un groupe de seniors aussi large que possible à la problématique des seniors et la politique des seniors;

Considérant que le OOK est subventionné annuellement ad nominatim par l'administration Famille et Aide sociale du Ministère de la Communauté flamande, en exécution de la convention annuelle qui fixe les objectifs annuels suivants : la communication d'informations, la promotion de la concertation et de la coopération entre les organisations de seniors, la sensibilisation, la fonction de clignotant et la défense d'intérêts, la publication et l'enregistrement;

Considérant que le OOK est subventionné annuellement à titre de solution intérimaire et en attendant un subventionnement structurel et un ancrage de cette structure d'encadrement dans une nouvelle réglementation.

Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le « Vlaams Ouderen Overleg Komitee », en abrégé OOK, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 136, représenté par Mme Godelieve De Smet, présidente, et M. Julien Geeroms, secrétaire, est désigné en tant que Conseil flamand des seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus. Cette période de quatre ans et six mois au total dépasse de six mois la législature flamande actuelle et permet au gouvernement suivant de prendre une décision au moment opportun sur la continuation du Conseil flamand des seniors.

Art. 2.Le Conseil flamand des seniors est subventionné pour la période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors.

Le OOK conserve les droits et obligations découlant de la convention conclue avec la Communauté flamande pour la période du 1 janvier 2005 au 30 juin 2005 inclus.

Art. 3.Il est octroyé au Conseil flamand des seniors, pendant la période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2005 une subvention de 152.000 euros destinée au financement des frais de fonctionnement et de personnel En outre, il est octroyé au Conseil flamand des seniors une subvention de départ de 15.000 euros.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE