25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'ASBL « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors pour une période de cinq ans

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors, notamment les articles 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 portant désignation de l'ASBL « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 15 mars 2011;

Considérant que seule une association sans but lucratif répondant aux dispositions des articles 7 et 8 du décret du 30 avril 2004 et aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005, peut être désignée en tant que le Conseil flamand des Seniors;

Considérant que l'ASBL « Vlaamse Ouderenraad » remplit ces conditions en ce qui concerne sa composition, son fonctionnement et ses activités; que l'ASBL, par le biais de commissions, de groupes de travail et d'autres activités, telles que l'organisation de la semaine des seniors et la participation à des journées d'étude, sensibilise d'une façon pluraliste un groupe de seniors et d'organisations aussi large que possible à la problématique des seniors et à la politique des seniors;

Considérant qu'en 2010 l'ASBL a poursuivi la professionnalisation de son fonctionnement en tant que Conseil flamand des Seniors ainsi que l'élargissement de sa couverture;

Considérant que l'ASBL « Vlaamse Ouderenraad » peut rester désignée en tant que Conseil flamand des Seniors; qu'il convient de prolonger cette désignation jusqu'au 31 décembre 2015 afin d'aligner le fonctionnement du Conseil flamand des Seniors sur le plan d'orientation pour seniors approuvé le 24 septembre 2010 par le Gouvernement flamand et sur le nouveau contrat de gestion conclu avec le Conseil des Seniors;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'ASBL « Vlaamse Ouderenraad » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 18-24, bte 7, reste désignée en tant que Conseil flamand des Seniors pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN