loi

type loi prom. 26/04/2010 pub. 28/04/2011 numac 2011000248 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011009312 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 mars 2011 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ***** Par arrêté royal du 30 mars 2011 **** ****, ****, née à **** (****) le 17 décembre 19(...) type loi prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011009318 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 avril 2011, le dénommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé sauf opposition en temps utile type loi prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011009325 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Van den Bossche, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, a été désigné type loi prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 1^er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011009323 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 avril 2011 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : - Mme Claeys, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Menin. Le présent arrêté entre en - Mme Naert, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011009324 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Thiry, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1^er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez des patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique AvastinR type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 20/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des Stages

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011029237 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination « Mme Sommer M., effective » par « Mme Bazier G., effective ». type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 28/04/2011 numac 2011031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'ASBL « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors pour une période de cinq ans

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011202037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2011, Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Com(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011009319 source service public federal justice Tribunal pénal international pour le Rwanda. - Cabinet du greffier. Avis aux autorités nationales du Royaume de Belgique relatif au recueil de dépositions spéciales en vue de la préservation d'éléments de preuve En application de l'article 28 d « Tribunal pénal international pour le Rwanda Cabinet du greffier Avis aux autorités nat(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011000246 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 6 avril 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acc L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011000251 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 avril 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011000252 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie Par arrêté ministériel du 8 avril 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag(...)

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011003163 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 517 du 8 avril 2011 Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011018159 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 14 mars 2011 sur l'avocat qui intervient pour assurer la défense d'un mineur Considérant que le mineur, entendu comme toute personne âgée de moins de 18 ans, se trouve dans un état de faiblesse juridique caractérisée, tout en étant Considérant qu'en raison de cet état, il doit faire l'objet d'une protection particulière; Consi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues El'Va, de la Drève et de Horion - Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Cerexhe-Heuseux - Soumagne type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Irchonwelz et ouest et construction de la station de pompage du faubourg de Mons - lot 1 - Ath type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réparation du collecteur communal - Remicourt type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027093 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Aubechies et de la station de pompage près de l'Archéosite et pose du collecteur d'Aubechies - Beloeil type arrêté ministériel prom. 23/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Sirault - Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 23/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du Val Saint-Lambert et travaux divers - Seraing

décret

type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Verdotrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sageco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 4 novembre 2009 procédant à l'enregistrement de l'ASBL L'Eglantier, en qualité de collecteur et de transp L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA J. Detaille et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Borchers Kreislaufwirtschaft », en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VMCI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA M. Bonten, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Atelier Mosan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Nago », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administration communale de Liège, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201919 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2011 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 27 janvier 2011 relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL "Commission de Gestion du Parc nat

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011201988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'inspecteurs entreprises "Industrie automobile" La sélection comparative néerlandophone d'inspecteurs entreprises "Industrie automobile" (niveau A) pour le SPF Mobilité et Tran(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011003167 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 6 du 30 juillet 2010 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur Administration des contributions directes M. PARISIS, C.V.A., Auditeu(...) Par le même arrêté, sont promus : Officier Administration des contributions directes (Admi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2011 numac 2011009322 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - avec désignation au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1 ; - Juriste de parquet dans le ressort de la cour d(...) - avec désignation au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (...)

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