publié le 28 avril 2011
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination « Mme Sommer M., effective » par « Mme Bazier G., effective ».
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029237
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- 28/04/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, au § 3 en qualité de représentants de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, il y a lieu de remplacer « Mme Sommer M., effective » par « Mme Bazier G., effective ».