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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011003195 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011003196 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011007077 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2011-mai 2011

décret

type décret prom. 25/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011035289 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'ASBL « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors pour une période de cinq ans type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011201633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif au Fichier central d'Adresses de Référence type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 25/05/2011 numac 2011202368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réparation du collecteur communal - Remicourt type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027093 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Aubechies et de la station de pompage près de l'Archéosite et pose du collecteur d'Aubechies - Beloeil type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Tronnoy dite Stee sis sur le territoire de la commune de Ciney

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011202133 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202391 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant retrait provisoire partiel du classement du "Knoppenburg" et de ses environs à Raeren
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