publié le 27 mai 2011
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003196
- pub.
- 27/05/2011
- prom.
- 25/03/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 MARS 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2009, Arrête :
Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2011, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. BUYSSCHAERT, Marcus E.M.C., directeur régional à Bruxelles I; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional ntérimaire à Anvers; - M. CROUS, Marc A.F.G., directeur régional à Bruges; - M. DE BOCK, Frank H.A., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.
Art. 2.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er février 2011, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional à Mons; - M. HENRY, Arthur M., directeur régional intérimaire à Namur; - M. BUYSSCHAERT, Marcus E.M.C., directeur régional à Bruxelles I; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. CROUS, Marc A.F.G., directeur régional à Bruges; - M. DE BOCK, Frank H.A., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.
Bruxelles, le 25 mars 2011.
D. REYNDERS