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M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000319 source service public federal interieur Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 29 mars 2011, la demande d'autorisation de port d'armes instructeur 'missions armées' et 'exercices Cette autorisation de port d'armes est limitée aux 'missions armées' et aux 'exercices de tir' orga(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011009389 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 27 octo Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Rav(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011018190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011022180 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 déce(...) type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011003195 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011003196 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 août 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

décret

type décret prom. 26/11/2010 pub. 27/05/2011 numac 2010035987 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031035 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031041 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031039 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 19/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202536 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto type décret prom. 19/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202537 source service public de wallonie Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 février 2011, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031038 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031036 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type règlement prom. 18/12/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011031040 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

avis

type avis prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011018197 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Donald Vanmassenhove, Stephanie De Craemer, Patrick Morphy, Jean Rotsart de Hertaing de Kerckhove d(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000318 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 22 avril 2011 l'article 1 er de l'arrêté ministériel de 25 juillet 2008 por(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 391e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000314 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 18 avril 2011, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 « Article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'(...) type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000313 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 20 avril 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne ph L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000315 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 7 avril 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000317 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4 mai 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000316 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 29 mars 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000321 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000320 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21 avril 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est ac L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000333 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 17 mai 2011 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arr(...) type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011000334 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2007-0012bis-A Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant octroi à la SA BELWIND d'une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de

erratum

type erratum prom. 28/06/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011029311 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(...) Le Service de Conseil et de Soutien pédagogiques est coordonné par le Directeur général adjoint du (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices mai 2011 Moyenne mobi(...)

erratum

type erratum prom. 04/06/2009 pub. 27/05/2011 numac 2011202098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/02/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202274 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

décret

type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Carreira, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & C° KG Alfred Talke Logistic Services", en qualité de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rousseaux fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Olivier Francotte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Altransport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SP.Z.O.O. Vos Logistics Forwarding", en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Curitas", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"AG Joseph Elsen & Söhne", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Philippe Millard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sjoerd Klaas Bakker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202517 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 avril 2011 qui entre en vigueur le 14 avril 2011, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Par arrêté ministériel du 21 avril 2011 qui produit ses effets le 25 février 2011, M. Jean Lent(...) type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202528 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Signeulx type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202530 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202576 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de réparateurs de composants électroniques d'avion (niveau B) pour le Ministère de la Défense (ANG11021) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202597 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateur sécurité et santé (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10046) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Conditions d'admissibilité : ?diplôme d'ingénieur industriel/master ingénieur industriel en con(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011202681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de chefs de projet (niveau B) pour l'ONSS (ANG11015) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personnes h(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011002026 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Tina VERCAMMEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011022179 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, Mme BRUYNINX, Véronique, est nommée à ladite Commission, au titre de représenta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011022181 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011022182 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets le 1 er avril 2011, démission honorable de so Par le même arrêté, Mme BLOMMAERT, A., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre sup(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2011 numac 2011018195 source bourses d'etudes La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2011 : Pour la consultation du tableau, voir image
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