SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2010 au soir.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Ravert, D., greffier au tribunal de commerce de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Louvain : Mme De Pooter, I., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Mme Walgraef, A., greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Legrand, Y., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Mostrey, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 mai 2011 : M. Vandenbussche, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 21 juin 2011;

Mme De Paep, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Beveren, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Hulot, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir;

Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend fin le 31 août 2011 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.