25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 101, alinéa 1er;

Vu la décision prise par le Gouvernement le 25 mars 2011 de passer un marché public de services en vue de désigner un réviseur d'entreprise commun pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Finances, du Ministre compétent en matière d'Enseignement, d'Emploi et de Formation dans les Classes moyennes, du Ministre compétent en matière de Radiodiffusion sonore et télévisuelle, et du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin aux mandats suivants à la date du 31 mars 2011 : - le mandat de révisorat de l'entreprise Hault, Nicolet & C° auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (BRF); - le mandat de révisorat de l'entreprise Crowe Horwath - Callens, Pirenne, Theunissen & C° auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (DPB); - le mandat de révisorat de l'entreprise BDO SC SCRL auprès de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone (ADG).

Le mandat de révisorat de l'entreprise Thissen, Kohnen, Simon & Partners auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (IAWM) prendra fin le 31 mars 2012.

Art. 2.Au 1er avril 2011, l'entreprise BDO SC SCRL est désignée comme réviseur d'entreprise auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (BRF), de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (DPB), de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone (ADG) et de la haute école autonome en Communauté germanophone, et ce pour les années budgétaires 2011 et 2012.

Au 1er avril 2012, l'entreprise BDO SC SCRL est désignée comme réviseur d'entreprise auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (IAWM), et ce pour l'année budgétaire 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS