arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011000277 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, la désignation de M. Boisdequin, Philippe, à l'emploi de chef de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011000282 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Malysse, Hans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MIDOW type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011000283 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps de la p(...) type arrêté royal prom. 08/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011000260 source service public federal interieur Arrêté ministériél fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011018168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 21 mars 2011 M. Stéphane De Spiegeleer, attaché - classe A1 à l'ONSS est (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011018169 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 23 mars 2011 M. David De Kuyssche, attaché - classe A2 au SPF Santé publi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202205 source service public de wallonie Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 18 avril 2011 agrée l'ASBL "Birds Bay" comme gestionnaire d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage qui sera situé au Domaine provincial d

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202204 source service public de wallonie Personnel. - Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 211.333, VIII e Chambre, du 17 février 2011, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007, publié au Moniteur belge du 10 décembre 2007, octroy Un arrêt du Conseil d'Etat n° 212.134, VIII e Chambre, du 21 mars 2011 annule la déci(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011027096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 11/05/2011 numac 2011031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 21.273,98 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 28.203,87 EUR, à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 13.657,60 EUR, à la commune de Saint-Gilles pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011018172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marleen Peleman, Ann Van Keer, Jo Verbrugghen, Hans Van Keer, Peter Vanderveken, Willem Meskens, St(...) type avis prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011018174 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Jean-Claude Lejuste a demandé la suspension et l'annulation de l'avis 38 H-HR 2011 du 15 février(...) type avis prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011018173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AVALA a demandé l'annulation du règlement communal de la commune d'Aywaill Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.479/XIII-5.821. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011018175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Association des Copropriétaires des « Residentie Ulmus A », « Residentie Ulmu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2011. Ces affaires sont inscrites au r(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 novembre 2010, Mme VANTOMME, Lore domiciliée, rue des Patriotes 49, à 1000 Bruxelles, a été agréée en tant que Conseiller PEB, person L'agrément porte le numéro PEBPP-1016158. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 26 avril 2011 ac

erratum

type erratum prom. 28/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. - Erratum

accord international

type accord international prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Le 28 mars 2011 a été déposée auprès du Service pub(...) Conformément aux dispositions de l'article 17 de la Convention, cette dénonciation entrera en vigue(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Dénonciation par la République Arabe Syrienne Le 24 mars 2011 a été déposée au Service public f(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. - Erratum Dans le Moniteur belge du 2 mai 2011, acte n° 2011/24095, à la page 26027, dans le tableau, 329 2011/21/EU dont être remplacé par 2011

décret

type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL HD Toitures, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Penxten-Mommen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. F. Montages & Constructions, en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Penxten-Frederix », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willy Decooman Forages, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trafic Transport France, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV C G Cargo Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jansegers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Global International, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trafic Transports International, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Fockedey France, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011202133 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011202175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Oudler

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'infirmiers-contrôleurs La sélection comparative néerlandophone d'infirmiers-contrôleurs (niveau B) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG10865) a été clôturée le 26 avril 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011007100 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8351 du 13 avril 2011, le lieutenant de réserve ****, F., est nommé le 28 mars 2011 au grade de capitaine **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011011167 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Frédéric Swaelens, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011018170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Mme LORFEVRE, Marie, est nommée à titre définitif en qualit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011202206 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2011 qui entre en vigueur le 17 mars 2011, le Gouvernement décide de ne pas donner suite à l'appel aux candidats pour la sélection de mandataire de rang A2 de la Direction générale opératio Par arrêté ministériel du 1 er mars 2011, M. Gérard Annet, attaché, est admis à la re(...)

document

type document prom. -- pub. 11/05/2011 numac 2011031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21 avril 2011, l'enregistrement de la société « Burlac SA » du 25 septembre 2006 a

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