Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps de la p(...)

source: service public federal interieur

numac: 2011000283

pub.: 11/05/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Noorderkempen (Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel) est renouvellé pour un terme de cinq ans à partir du 1er septembre 2011.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps de la p(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011000283.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps de la p(...)

Vos données apparaissent sur cette page?