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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2011

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Frédéric Swaelens, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
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11/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Frédéric Swaelens, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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