2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, notamment l'article 12, modifié par le décret du 18 mai 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 juillet 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » sont apportées les modifications suivantes : 1° au premier alinéa, le nombre « 29 » est remplacé par « 28 »;2° au premier alinéa, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° un représentant de chaque caisse d'assurance soins agréée en vertu du décret »;3° au premier alinéa, les points 3° et 4° sont abrogés;4° au premier alinéa, point 5°, le nombre « quatre » est remplacé par « cinq »;5° au premier alinéa, point 7°, entre les mots « structures » et « pour personnes âgées » est inséré le mot « agréées »;6° au premier alinéa, point 8°, entre les mots « structures » et « de soins à domicile » est inséré le mot « agréées »;7° le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « Le Ministre nomme le président pour un délai renouvelable de 5 ans. Les membres visés au premier alinéa élisent parmi les représentants visés au premier alinéa, point 2°, un vice-président. Le vice-président assume les tâches du président lorsque ce dernier est absent ou empêché. »; 8° il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit : « Un représentant du Ministre et un représentant du Fonds sont nommés membres suppléants par le Ministre.»

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots « ou du vice-président » sont supprimés.

Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante : « Seuls les membres visés à l'article 3, premier alinéa, ont voix délibérative. »

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, les mots « autres que le représentant visé à l'article 3, quatrième alinéa » sont insérés entre les mots « membres du personnel du Fonds » et les mots « à assister à ses réunions ».

Art. 5.A l'article 12, deuxième alinéa du même arrêté, les mots « au président, au vice-président et aux membres du conseil consultatif » sont remplacés par les mots « aux membres du conseil consultatif, visés à l'article 3, premier alinéa, ».

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE