loi

type loi prom. 25/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (2) type loi prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005022501 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 novembre 2004 et en application de l'article 22, 4bis, de la loi relat Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, b) - Neurochirurgie - de la nome(...) type loi prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005022499 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 novembre 2004 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, l) - Stomatologie - de la nomenc(...) type loi prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005022500 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 novembre 2004 et en application de l'article 22, 4bis, de la loi relat Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 10, § 4, (Prestations techniques(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000355 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000356 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000357 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence et de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant modification de cet arrêté royal type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000358 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000360 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2004 portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000359 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000409 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de deux membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000410 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition d'un membre pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de son choix et de sa nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005003557 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005009510 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout est accordée, à sa demande, à Mme Legein, K. Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Lauwere Par arrêtés royaux du 14 juin 2005 : - Mme Mortier, L., avocat, est nommée juge suppléant à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juin 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005022425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 22 mai 2005, il est accordé au Dr. Thiers, Godfried Maria Jeroom, Chef d'Etabli(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005022426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 22 mai 2005, il est accordé à Mme Costy, Françoise Paule Marcelle Victoire, che(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005022459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, il est accordé à Mme Vanderroost, Anne-Marie Micheline Ivonne,(...) type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005022460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005022482 source service public federal securite sociale Commissions civiles d'invalidité. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 23 mai 2005 : La démission présentée par M. Marcel Roman, médecin effectif près la 2 e Chambre de la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles e Disposition relative à la Commission Civile d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guer(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 mai 2005 est approuvée la délibération du 24 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de déclarer la vacance de la fonction de directeur d'une école ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 mai 2005 est annulée la délibération du 24 mars 2005 par laquell(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence privée d'emploi. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 16 décembre 2004, **** ****-**** ****, **** 65/11, 1050 ****, est agréé comme agence d'emploi privée pour l'exercice de **** - **** et recrutement, dans la Région de ****-****. Cet agrément porte le n° (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035726 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035725 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035724 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035742 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 28/06/2005 numac 2005201302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000354 source service public federal interieur Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000361 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 15quinquies relative aux déclarations de vacances d'emplois dans le cadre de la procédure de mobilité à la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 18/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000394 source service public federal interieur Circulaire PREV 28 modifiant la circulaire du 30 mai 1996 relative aux directives complémentaires en matière d'Assistants de Prévention et de Sécurité

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005003548 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005018067 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 6 juin 2005 relatif à l'agrément temporaire des médiateurs Vu la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation ;(...) Considérant que la loi attache aux agréments accordés aux médiateurs des conséquences importantes, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis type arrêté ministériel prom. 08/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201662 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Havay type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bléharies

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005000411 source service public federal interieur Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'assesseurs suppléants néerlandophones Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois mandats d'assesseurs suppléants sont à conférer pour Les assesseurs suppléants sont nommés pour une période de cinq ans, leur mandat peut être renouvelé(...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005018070 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transport d'électricité valables pour la période reprise ci-après 1 er juillet 2005 - 30 septemb(...) ELIA. Les tarifs sont disponibles sur le site web de la CREG : www.creg.be type document prom. -- pub. 28/06/2005 numac 2005018069 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après 1 er juillet 2005 - 30 se(...) SIMOGEL, IEH, INTERLUX, IDEG, INTERMOSANE, INTEREST, SEDILEC, GASELWEST, INTERGEM, IVERLEK, IVEKA, (...)

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