13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant proposition d'un membre pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de son choix et de sa nomination par l'assemblée générale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 6;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinéa 2;

Vu l'accord de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre du Budget et des Entreprises du.26 mai 2005;

Considérant que M. Daniel Bacquelaine a démissionné de son mandat d'administrateur auprès de la S.A. ASTRID;

Vu l'urgence et la nécessité de remplacer M. Bacquelaine en qualité d'administrateur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil du 9 juin 2005, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La personne suivante est proposée par Nous aux fins d'être choisies et nommée par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. : - M. Philippe Dodrimont.

L'intéressé répond aux conditions d'âge comme stipulé à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 précité.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE