publié le 29 juin 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Benoît Cuvelier, auditeur, est autorisé à dispenser à partir de l'année académique 2005-2006, le cours de droit administratif organisé par l'Institut supéri
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- 29/06/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Benoît Cuvelier, auditeur, est autorisé à dispenser à partir de l'année académique 2005-2006, le cours de droit administratif organisé par l'Institut supérieur de Défense pour la formation des officiers brevetés administrateurs militaires, à raison de quarante-quatre séances de cinquante minutes.