SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout est accordée, à sa demande, à Mme Legein, K. Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Lauwereys, P., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2005 : - Mme Mortier, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand; - M. Beuselinck, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand; - M. Glorieux, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.