23 MAI 2005. - Arrêté royal portant proposition de deux membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 6;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinéa 2;

Considérant que le mandat d'administrateur de M. Charles Janssens et celui de M. Pierre Bruyère sont arrivés à expiration lors de l'assemblée générale de l'année 2004.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. : - M. Marc Duvivier; - M. Pierre Bruyère.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 mars 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE