19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181 § 2 de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque;

Vu l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2200 Herentals;

Vu l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 8900 Ypres;

Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1500 Halle;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9620 Zottegem;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 7100 La Louvière;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1480 Tubize;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1080 Jette;

Vu la lettre du 1er juin 2004 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Liège et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Waremme et l'avis favorable du 24 mars 2005 de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège;

Vu la lettre du 11 mai 2005 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Hainaut et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Charleroi-Sud et l'avis favorable du 9 mars 2006 de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut;

Vu la lettre du 16 novembre 2005 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Limbourg et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Genk et l'avis favorable du 23 février 2006 de la Députation permanente du Conseil provincial du Limbourg;

Vu la lettre du 16 novembre 2005 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Flandre occidentale et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Roulers et l'avis favorable du 29 mars 2006 de la Députation permanente du Conseil provincial de Flandre occidentale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 20 juin 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont reconnues à partir du 1er novembre 2002, pour chaque province et pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les communautés philosophiques non confessionnelles comme il est indiqué dans le tableau en annexe Ire.

Art. 2.Sont reconnus les services locaux d'assistance morale de la province ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale comme il est indiqué dans le tableau figurant en annexe II.

Art. 3.Le ressort territorial de chaque service est fixé dans les limites de la province concernée ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale.

Art. 4.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque; - l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2200 Herentals; - l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 8900 Ypres; - l'arrêté royal du 29 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1500 Halle; - l'arrêté royal du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9620 Zottegem; - l'arrêté royal du 13 juillet 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 7100 La Louvière; - l'arrêté royal du 13 février 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1480 Tubize; - l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1080 Jette;

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

ANNEXE Ire Annexe Ire à l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE II Annexe II à l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX