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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006003429 source service public federal finances Arrêté royal portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006009711 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 composant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2006 numac 2006011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2006, fixés respectivement aux valeur Iga = 1,2544 Igd = 1,5691 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2006 numac 2006011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,5169 N E = 1,4562 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2006 numac 2006012454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 13 septembre 2006, la BV Beelen Asbestverwijdering, Galvaniweg 14, à 8070 AC Nunspeet , est agréée pour effectuer des travaux (...) Par arrêté ministériel du 13 septembre 2006, la SA ATMB Finauxa, chaussée de Mons 26, à 1651 Lo(...) type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022918 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022919 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022922 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Rhumatologie type arrêté ministériel prom. 22/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202957 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202966 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006203014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006203070 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que son arrêté d'exécution du 1er avril 2004

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2006 numac 2006018122 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Guido Nijs, Sylvia Ludwig, Richard Custers, Jaqueline Timp, Jos Vastmans, Elza Swennen, Michel Geyens, Elly Rutten, Ro Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 176.428/X-13.003. Pour le greffier en che(...)

erratum

type erratum prom. 18/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006002113 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 27/09/2006 numac 2006203058 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin

document

type document prom. -- pub. 27/09/2006 numac 2006095186 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation aux agréments par une institution de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 19 septembre 2006, est constaté la renonciation à l'agrément par l'institution d Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40569) Par décision d(...)
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