publié le 27 septembre 2006
Renonciation aux agréments par une institution de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 19 septembre 2006, est constaté la renonciation à l'agrément par l'institution d Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40569) Par décision d(...)
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- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006095186
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- 27/09/2006
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Renonciation aux agréments par une institution de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 19 septembre 2006, est constaté la renonciation à l'agrément par l'institution de prévoyance « Spaarfonds Arbeiders Beringen » (code administratif numéro 50.480), association sans but lucratif dont le siège social est situé Industrieweg 148, à 3583 Beringen.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40569)
Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 19 septembre 2006, est constaté la renonciation à l'agrément par l'institution de prévoyance « Pensioenfonds EDS Belgium » (code administratif numéro 50.492), association sans but lucratif dont le siège social est situé Blarenberglaan 2, à 2800 Mechelen.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40570)