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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000409 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de deux membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003519 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005201383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 23/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005003523 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 23/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005022435 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005000389 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière type circulaire prom. 23/05/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005000758 source service public federal interieur Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 23/05/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata type erratum prom. 23/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005022509 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201632 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon
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