23 MAI 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, notamment les articles 3, 4, 5 et 6;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour siéger dans la section des plantes agricoles : M. A. Falisse, professeur à la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux;

M. J. Keulemans, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

M. D. Reheul, professeur à la « Universiteit Gent »;

Mme V. Gilliquet, maître de conférence à l'Université de Liège.

Art. 2.Sont désignés pour siéger dans la section des légumes et fruits : M. A. Toussaint, professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

M. J. Vercammen, directeur du « v.z.w. PCF-Proeftuin voor Pit- en Steenfruit »;

Mme I. Van de Houwe, collaboratrice scientifique à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

M. H. Magein, attaché scientifique au Département Biotechnologie du Ministère de la Région wallonne.

Art. 3.Sont désignés pour siéger dans la section des produits horticoles non comestibles : Mme M.-C. Van Labeke, chercheur au « Proefcentrum voor Sierteelt »;

Mme M. Bodson, professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

M. D. De Meyere, assistant, chef de travaux au Jardin botanique national de Belgique à Meise;

M. A. Toussaint, professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.

Art. 4.Sont désignés pour siéger dans la section des plantes forestières : M. E. Van Bockstaele, chef du « Departement Planten- Veredeling en Genetica » du « Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek » du « Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap »;

M. D. Reheul, professeur à la « Universiteit Gent »;

M. P. Mertens, attaché scientifique au Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à Gembloux;

M. C. Bauffe, maître-assistant à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental.

Art. 5.Sont désignés pour siéger dans la section juridique : M. L. Van Den Eynde, conseiller général au « Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap »;

M. B. Remiche, professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Mme G. Van Overwalle, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mme M. Petit, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 6.L'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN