publié le 07 juin 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 23 mai 2005, un service local d'assistance morale dont le siège es La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de l'Arrondissem(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009462
- pub.
- 07/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 23 mai 2005, un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1080 Jette est reconnu.
La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2004.