publié le 15 février 2006
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2005, à M. Marchal, J.-L.E.G., auditeu
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- service public federal finances
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- 2006003066
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- 15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2005, à M. Marchal, J.-L.E.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.