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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2005

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loi

type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005000351 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 25 mai 2005, l'échelle de traitement 08 est octroyée à trois officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2003. L'augmentation d'échelle de traitement 08 avec effet au 1 er janvier 2004 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005000353 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 22 mai 2005, l'échelle de traitement 08 est octroyée à neuf officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2002. L'augmentation d'échelle de traitement 08 avec effet au 1 er janvier 2003 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. 01/06/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005002071 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006 type arrêté royal prom. 31/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005009451 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005021075 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 18 janvier 2005, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Nicole Fa(...) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005022444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005007137 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005009411 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Délégation Par arrêté ministériel du 18 mai 2005, délégation pour représenter le Ministre de la Justice devant la Commission pour a) M. Peter De Bruycker, attaché; b) Mme Isabelle Vanderhoeven, attaché; c) Mme Saartje De(...)

arrêt

type arrêt prom. 17/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005003517 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 23/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005003523 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Crons de la Haie de Han de Saint-Léger », à Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201506 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005009454 source service public federal justice Circulaire. - Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées

erratum

type erratum prom. 10/08/2001 pub. 08/06/2005 numac 2005015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mai 1998. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005020057 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Commission de la Santé Convocation Ordre du jour Mercredi 8 juin 2005, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2004-2005, n° 31 Evaluation des mesures législatives prises dans le c(...) - Rapporteuses : Mmes Céline Delforge et Fatiha Saïdi. Auditions de Mme Lydwinne Verhaegen, aute(...) type rapport prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005020056 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 8 juin 2005, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Plans Tram et Bu(...) Rapporteurs : MM. Hervé Doyen et Rachid Madrane. - Poursuite de l'échange de vues. Mercredi 8(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005201492 source ministere wallon de l'equipement et des transports Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 mai 2005 modifie la surface désaffectée de l'aire autoroutière de Hondelange, située le long de l'autoroute A4/E411 sur le territoire de la commune de Messancy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005022431 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. Cools, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005022432 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission hono(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005022433 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 mai 2005, démissi - M. Deprez, P., membre effectif et à Mme Latinne, D. et à M. Baeyens, P., membres suppléants. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2005 numac 2005012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juridiction du travail, rue E(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)
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