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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 mai 2005, démissi - M. Deprez, P., membre effectif et à Mme Latinne, D. et à M. Baeyens, P., membres suppléants. (...)

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service public federal securite sociale
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2005022433
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08/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 mai 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Deprez, P., membre effectif et à Mme Latinne, D. et à M. Baeyens, P., membres suppléants.

Par le même arrêté, M. Lagaert, M., est nommé membre suppléant dudit Conseil, à partir du 1er mars 2005, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Baeyens, P., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, à partir de la date de cette publication : - M. Vanwijck, R., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Deprez, P., dont il achèvera le mandat; - Mme Marot, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Latinne, D., dont elle achèvera le mandat.

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