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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission hono(...)

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service public federal securite sociale
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2005022432
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08/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Reepingen, J. et à Mme Lefebvre, M.-A. Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission supérieure, au titre de représentantes du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mmes Lefebvre, M.-A. et De Backer, G., médecins-inspecteurs, respectivement en qualité de membre effectif et de membre suppléant.

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