SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

10 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mai 1998. - Erratum (1)

Dans le Moniteur belge du 18 mai 2005, à la page 23260, il y a lieu d'apporter dans le texte néerlandais de la loi, les corrections suivantes : - Dans le titre et à l'art. 2, les mots « en uitwisseling van brieven » doivent être supprimés. - « De Minister toegevoegd aan Minister van Buitenlandse zaken » doit être remplacé par « De Minister toegevoegd aan de Minister van Buitenlandse Zaken ». - « Mevr. A. NEYTS-UITTEBROECK » doit être remplacée par « Mevr. A. NEYTS-UYTTEBROECK ». - « Met's Lands zegel gezegeld : » doit être remplacé par « Gezien, en met 's Lands zegel gezegeld : ». - Le Décret de la Région wallonne du 25 février 1999 a été publié dans le Moniteur belge du « 11 maart 1999 » et non dans celui du « 11 maart 199 ». - L'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du « 25 mei 200 » doit être remplacée par « 25 mei 2000. » Dans le Moniteur belge du 18 mai 2005, à la page 23260, il y a lieu d'apporter dans le texte français de la loi les corrections suivantes : - Dans le titre et à l'art. 2, les mots « et échange de lettres » doivent être supprimés. - « Le Ministre adjdoint au Ministre des Affaires étrangères » doit être remplacé par « Le Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères ». - « Scellé du sceau de l'Etat : » doit être remplacé par « Vu et scellé du sceau de l'Etat : ». _______ Note (1) Voir le Moniteur belge du 18 mai 2005 (p.23260-23266).