publié le 15 février 2006
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2005, à
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2005, à Mme Leroy, M.M.L., directeur, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.